Politique de confidentialite

1. Objet 

Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le CHRU de Brest met à la disposition des internautes son site www.chu-brest.fr. L'utilisation du site www.chu-brest.frest subordonnée au respect des présentes mentions légales. Le CHRU de Brest se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour lesdites mentions légales à tout moment et sans préavis. 

2. Identification du site Prestataires : 

- Le prestataire assurant la conception, la réalisation et le développement du site internet est la société Yellowcake, dont le siège social est situé à Brest. - Création de la charte graphique : ChezPhileas, Brest - Texte : CHRU de Brest, Société RIVACOM, Brest - Financement : Le site est financé par le CHRU de Brest. Publicité : Nous n'accueillons aucune publicité sur notre site internet. 

3. Contact

Le CHRU de Brest est à votre disposition pour tout commentaire ou suggestion. Vous pouvez nous contacter : Par courrier électronique à : communication@chu-brest.fr courrier à : CHRU de Brest - Direction de la communication - 2 avenue Foch, 29609 BREST Cedex Par Tél. +33 (0)2.98.22.30.32 Fax. +33 (0)2.98.22.34.98 

4. Politique et gestion éditoriales 

Le site internet du CHRU de Brest a pour objectif d'améliorer l'information et de faciliter l'orientation du public. Les renseignements qui apparaissent sur le site www.chu-brest.frsont fournis à titre d'information. Ils ne constituent en aucun cas des avis médicaux personnalisés et ne doivent pas être considérés comme tels. Les informations délivrées sur ce site sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le patient (ou visiteur du site) et les professionnels de santé. Des référents et des contributeurs de chaque pôle de l'établissement, soit une quarantaine de professionnels du CHRU de Brest, participent à l'actualisation des informations mises à disposition sur le site. Le CHRU de Brest ne peut cependant garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le site et ne pourra être tenu pour responsable d'éventuelles erreurs ou omissions. 

5. Protection des données personnelles 

Les informations nominatives collectées sur ce site sont exclusivement destinées au CHRU de Brest, afin de permettre aux utilisateurs d'accéder aux différents services offerts par le site et de réaliser, le cas échéant, des travaux statistiques internes (de manière anonyme). Aucune information personnelle ne pourra être cédée à des tiers ou utilisée à d'autres fins. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, modification, rectification ou suppression des données la concernant. Pour cela, il suffit d'en faire la demande par courrier électronique à l'adresse suivante : communication@chu-brest.fr, ou par courrier postal à l'adresse du CHRU de Brest, Direction de la communication - 2 avenue Foch, 29609 BREST Cedex. Nous vous rappelons toutefois qu'il n'est pas possible de garantir la confidentialité des messages transmis sur le réseau internet. Aussi, si vous souhaitez transmettre un message dans de meilleures conditions de sécurité, nous vous recommandons d'utiliser la voie postale. Le CHRU de Brest ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un préjudice résultant de la transmission de documents sur internet. 

6. Propriété intellectuelle 

Le présent site internet appartient et est exploité par le CHRU de Brest. Les éléments composant le site, notamment les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le site, ainsi que les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non et toutes autres œuvres intégrées dans le site, sont la propriété du CHRU de Brest ou de tiers autorisé le CHRU de Brest à les utiliser. Ils sont, à ce titre, protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. Tous les droits de reproduction sont réservés. Toutefois les reproductions sur support papier ou informatique dudit site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées, sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel et privé excluant tout autre usage à des fins notamment publicitaires et/ou commerciales. L'indication de la source doit figurer sur toute reproduction d'une page ou d'un élément isolé du site, sous la forme « article / photographie paru(e) sur le site internet du CHRU de Brest ». A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable est strictement interdite. Un tel acte engagerait votre responsabilité et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

7. Cookie 

Le site n'utilise pas de cookies. Aucune information relative à l'internaute visitant le site n'est enregistré. 

8. Limitations de responsabilité 

Le présent site internet peut contenir des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites dont le CHRU de Brest n'est pas l'éditeur. La rédaction du CHRU de Brest n'examine pas, ni ne contrôle, n'approuve ou n'est responsable du contenu disponible sur ou via ces sites. Le CHRU de Brest ne garantit pas non plus la disponibilité de ces sites. L'utilisation d'un lien pointant vers un autre site est donc faite sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Le CHRU de Brest ne peut être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, et notamment des pertes de données, détérioration ou destruction de l'équipement informatique, ou encore de la présence de virus sur le site. 

9. Disponibilité du site 

A l'exception des cas de force majeure et de difficultés informatiques, liées aux réseaux de télécommunication ou techniques, le site du CHRU de Brest est accessible 24h/24 et 7 jours/7. A des fins de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison notamment d'ordre technique, le CHRU de Brest pourra interrompre temporairement l'accès au site. Le CHRU de Brest se réserve par ailleurs le droit de modifier ou de supprimer le contenu du présent site à tout moment et sans préavis. 

10. Droit applicable 

Le présent site et son contenu sont soumis au droit français. La nullité de l'une des dispositions des présentes mentions légales, pour quelque raison que ce soit, n'affectera pas la validité des autres dispositions.